Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination du président de la commission nationale d'inscription instituée par l'article 42 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable <BR>

J.O. 125 du 31 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination du président de la commission nationale d'inscription instituée par l'article 42 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable

NOR : BUDL0500028A

Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 mai 2005 :

M. Claude Badrone est nommé président de la commission nationale d'inscription instituée par l'article 42 bis de l'ordonnance no 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée.

M. Jean Bachelard est nommé président suppléant de la commission nationale d'inscription instituée par l'article 42 bis de l'ordonnance no 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée.